Quatre mois après l'accord entre l'Inde et les Nagas sur un cessez-le-feu indéfini, les Nagas ont présenté leur proposition à la presse. Sous les apparences d'une demande d'indépendance, ils semblent avoir opté pour une forme de grande autonomie au sein d'une fédération indienne asymétrique. Reste à savoir si le gouvernement indien verra d'un bon oeil ces propositions qui remettent en question l'équilibre politique du sous-continent. Les populations de la région ont en tout cas besoin de sortir rapidement de la situation d'urgence humanitaire dans laquelle elles se trouvent depuis soixante ans.
par Keyvan Sayar
Dans une interview accordée aujourd'hui [5 novembre 2007] à l’ ANI, Thuingaleng Muivah, secrétaire général du Conseil Socialiste National de Nagalim (branche IM), la principale organisation représentant les Nagas dans les pourparlers avec l’Inde, a déclaré ne pas chercher l’indépendance pour le Nagalim mais une relation spéciale avec l’Inde. Ceci intervient une semaine après une autre interview de M. Muivah également accordée à l’ANI dans laquelle il menaçait de se retirer des négociations et de “retourner dans la jungle” (comprenez: reprendre la lutte armée). Cette nouvelle intervention semble marquer la volonté de M. Muivah de rectifier le tir et de revenir sur ce que beaucoup avaient perçu comme un coup de sang.
Fédération asymétrique
M. Muivah a insisté sur le fait que la proposition actuelle des Nagas aboutirait à un cadre dans lequel l’Inde et le Nagalim formeraient une fédération de fédérations et en somme “seraient presque unis“. Le compromis proposé par les Nagas est loin de satisfaire tout le monde: d’un côté les Nagas pro-indépendance n’y trouvent pas leur compte (il est important de garder à l’esprit la mobilisation de nombreux Nagas qui avaient protesté lors des dernières négociations de juillet 2007 en demandant à leurs représentants de ne pas céder à l’Inde), de l’autre côté le centre (gouvernement indien) craint que la création d’un statut particulier pour les Nagas encourage les tendances autonomistes d’autres peuples d’Inde. M. Muivah et son organisation ne renoncent officiellement pas à l’idée d’auto-détermination et d’indépendance, toutefois leur proposition est dans les faits celle de rester au sein de l’Inde en acquérant un statut spécial au sein d’une fédération asymétrique.
Projet préparé avec l’aide d’experts du Kreddha, la proposition des Nagas est de reconnaître le Nagalim (région habitée par les Nagas comprenant l’état de Nagaland plus des parties des états de l’Assam, l’Arunachal Pradesh et de Manipur) comme entité à part entière (l’obstacle rencontré jusqu’à présent est l’opposition de tous les états en question sauf celui de Nagaland), de le doter d’une constitution faisant mention d’une alliance organique avec la fédération Indienne et d’amender la constitution indienne pour faire mention d’une alliance avec le Nagalim. En d’autres termes: reconnaître le concept de “grand Nagalim” (Nagaland + autres terres habitées par les Nagas), reconnaître le Nagalim comme un état séparé de l’Inde, puis faire une fédération dans laquelle l’Inde et le Nagalim sont unis sur un pied d’égalité.
Bien entendu, l’Inde ne semble pas prête à concéder à quelques millions de Nagas une semi-indépendance que convoîtent beaucoup d’autres minorités (notamment certaines vivant dans la même région comme les Boros mais aussi des groupes de taille bien plus importante comme les Tamouls du Tamil Nadu). Les négociations semblent pourtant être la seule façon de dénouer la situation et d’aboutir à un résultat pour sortir de 60 ans de crise.
Etat d’urgence depuis 1947
En effet, bien que l’Inde se présente au monde comme la plus grande démocratie de la planète, elle a - comme tous les autres pays - plus d’un cadavre dans son placard. Depuis son indépendance en 1947 la région du Nagalim est considérée comme une zone en “état d’urgence”. Des lois sécuritaires donnent depuis cette époque les pleins pouvoirs aux militaires pour contenir les problèmes dans la région. Le Armed Forces Special Powers Act (en vigueur depuis 1958) permet par exemple aux soldats de tirer à vue sur des suspects portant “une arme ou un objet susceptible d’être utilisé comme arme” (section 4 - la loi ne donnant pas de précisions, il peut s’agir d’une pelle ou d’une pioche) et sur tout rassemblement de “de cinq personnes ou plus” (section 4 - là encore, l’absence de précisions fait qu’un groupe d’amis ou une famille peuvent être légitimement la cible de soldats mal intentionnés). Cette loi permet aussi les perquisitions sans mandat et comme les soldats ne sont pas soumis à la justice pénale normale mais à des courts martiales. Les nombreuses victimes et le grand public ne sont pas informés de sanctions qui pourront avoir été prises contre des soldats ayant commis des abus. Cette loi est le coeur d’un arsenal législatif et réglementaire considérable qui a permis à l’Inde de tenir sous contrôle militaire la région du nord-est en proclamant un état d’urgence permanent. Ce contexte a considérablement freiné le développement économique de la région. Pour Frans Welman, responsable du Naga International Support Center à Amsterdam, ces lois sécuritaires sont au coeur du problème. Pour lui, “tant que l’Armed Forces Special Powers Act sera en vigueur, les Nagas percevront l’Inde comme un oppresseur“. Dans une communication envoyée à l’ONU pour l’examen périodique universel de la situation des droits humains en Inde, l’association française Tourner La Page fait un constat simple: soit il y a bien un état d’urgence au nord-est et alors il faut que l’ONU envoie avec des forces de maintien de la paix, soit l’état d’urgence n’est pas nécessaire et les lois sécuritaires doivent être immédiatement retirées. Malgré les promesses réitérées de modification ou de suppression (et la suppression positive du très liberticide Prevention of Terrorism Act), les lois sécuritaires sont toujours en place, alimentant l’animosité des Nagas contre le gouvernement indien.
Il semble en définitive que si le centre ne manifeste pas rapidement une volonté de résoudre la question Naga, le conflit puisse reprendre à tout moment, au détriment - comme toujours - des populations civiles.
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